Documents téléchargeables
Aide mémoire (document nécessaire à la production de vos déclarations fiscales)
Guide de conservation des documents
Liste de document nécessaire à la production des états financiers
Questionnaire d’impôt_2018_anglais (English Version)
Dates à retenir
Jours fériés 2019
- Jour de l’An – 1 janvier
- Vendredi saint – 19 avril*
- Lundi de Pâques – 22 avril*
- Fête des Patriotes – 20 mai
- Saint-Jean-Baptiste – 24 juin
- Fête du Canada – 1 juillet
- Fête du travail – 2 septembre
- Action de grâce – 14 octobre
- Noël – 25 décembre
*Au choix de l’employeur
Date limite pour la production des déclarations fiscales
Particuliers : 30 avril
Particuliers en affaire (ainsi que pour le conjoint) : 15 juin
* le paiement des impôts doit être fait pour le 30 avril
Corporation : 6 mois après la fin d’année fiscale
* le paiement des impôts doit être fait dans les délais ci-dessous:
Au fédéral: 3 mois suivant la fin d’année fiscale
Au provincial: 2 mois suivant la fin d’année fiscale
Feuillet et sommaire
Déclaration de renseignement T4/T4A et T5: dernier jour de février
Déclaration des salaires (CSST)
15 mars
Paiement des déductions à la source
le 15 du mois suivent la fin de votre période de déclaration
Déclaration de la TPS/TVQ
la dernière journée du mois suivant votre période de déclaration
Taux de taxe
Depuis le 1er janvier 2013, la TVQ se calcul sur le prix de ventre excluant la TPS.
Taux en vigueur :
TPS : 5%
TVQ : 9.975%
Comment calculer la taxe?
Prix de vente × 1.14975% = Total
Total ÷ 1.14975% = prix de vente
(Ne pas utiliser cette méthode pour votre facturation)
Liens utiles
Commission des normes du travail
Commission de la santé et de la sécurité au travail
Régime Québécois d’assurance parentale
Validation des numéros d’inscription à la TPS et à la TVQ
Entreprise
Revenu Canada
- Renseignement généraux
1-800-959-7775
Revenu Québec
- Renseignement généraux
514-873-4692 - Commission des normes du travail
1-800-563-9058
Particulier
Revenu Canada
- Renseignement fiscaux personnels et généraux :
1-800-267-6999 - Changement d’adresse :
1-800-959-7383 - Changement d’état civil :
1-800-387-1194 - Téléremboursement (impôt) :
1-800-959-1958 - Demande de dépôt direct et/ou renseignement sur l’impôt :
1-800-959-7383 - Prestation universelle pour la garde d’enfant :
1-800-387-1194 - Crédit pour la TPS :
1-800-959-1954
Revenu Québec
- Renseignement généraux :
514-864-6299 - Crédit d’impôt pour solidarité :
514-940-1481 - Perception des pensions alimentaires :
1-800-488-2323 - Régie des rentes du Québec :
1-800-463-5185 - Régime d’assurance maladie du Québec (RAMQ) :
514-864-3411 - Régime Québécois d’assurance parental (RQAP) :
1-888-610-7727 - Remboursement d’impôt (Impôt net) :
1-888-811-7362 - C.S.S.T :
1-866-302-2778 - Commission des normes du travail :
1-800-265-1414 /514-873-7061 - Régie du logement :
1-800-683-2245
Changement d’adresse en ligne /Avisez six ministères en suivant ce lien :
http://www4.gouv.qc.ca/FR/portail/citoyens/evenements/changement-adresse/pages/service-quebecois-changement-adresse.aspx