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Aide mémoire (document nécessaire à la production de vos déclarations fiscales)

Guide de conservation des documents

Liste de document nécessaire à la production des états financiers

Questionnaire d’impôt_2018

Questionnaire d’impôt_2018_anglais (English Version)

 

Dates à retenir

Jours fériés 2019

  • Jour de l’An – 1 janvier
  • Vendredi saint – 19 avril*
  • Lundi de Pâques –  22 avril*
  • Fête des Patriotes – 20 mai
  • Saint-Jean-Baptiste – 24 juin
  • Fête du Canada – 1 juillet
  • Fête du travail – 2 septembre
  • Action de grâce – 14 octobre
  • Noël – 25 décembre

*Au choix de l’employeur

Date limite pour la production des déclarations fiscales

Particuliers : 30 avril

Particuliers en affaire (ainsi que pour le conjoint) : 15 juin
* le paiement des impôts doit être fait pour le 30 avril

Corporation : 6 mois après la fin d’année fiscale
* le paiement des impôts doit être fait dans les délais ci-dessous:
Au fédéral: 3 mois suivant la fin d’année fiscale
Au provincial: 2 mois suivant la fin d’année fiscale

 

Feuillet et sommaire
Déclaration de renseignement T4/T4A  et T5: dernier jour de février

 

Déclaration des salaires (CSST)
15 mars

 

Paiement des déductions à la source
le 15 du mois suivent la fin de votre période de déclaration

 

Déclaration de la TPS/TVQ
la dernière journée du mois suivant votre période de déclaration

 

Taux de taxe
Depuis le 1er janvier 2013, la TVQ se calcul sur le prix de ventre excluant la TPS.

Taux en vigueur :
TPS : 5%
TVQ : 9.975%

Comment calculer la taxe?
Prix de vente × 1.14975% = Total
Total ÷ 1.14975% = prix de vente
(Ne pas utiliser cette méthode pour votre facturation)

Liens utiles

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Agence du revenu du Canada

Revenu Québec

Commission des normes du travail

Commission de la santé et de la sécurité au travail

Régie des rentes du Québec

Registraire des entreprises

Régime Québécois d’assurance parentale

Nethris

Validation des numéros d’inscription à la TPS et à la TVQ

Entreprise

Revenu Canada

  • Renseignement généraux
    1-800-959-7775

 

Revenu Québec

  • Renseignement généraux
    514-873-4692
  • Commission des normes du travail
    1-800-563-9058

 

Particulier

Revenu Canada

  • Renseignement fiscaux personnels et généraux :
    1-800-267-6999
  • Changement d’adresse :
    1-800-959-7383
  • Changement d’état civil :
    1-800-387-1194
  • Téléremboursement (impôt) :
    1-800-959-1958
  • Demande de dépôt direct  et/ou renseignement sur l’impôt :
    1-800-959-7383
  • Prestation universelle pour la garde d’enfant :
    1-800-387-1194
  • Crédit pour la TPS :
    1-800-959-1954

 

Revenu Québec

  • Renseignement généraux :
    514-864-6299
  • Crédit d’impôt pour solidarité :
    514-940-1481
  • Perception des pensions alimentaires :
    1-800-488-2323
  • Régie des rentes du Québec :
    1-800-463-5185
  • Régime d’assurance maladie du Québec (RAMQ) :
    514-864-3411
  • Régime Québécois d’assurance parental (RQAP) :
    1-888-610-7727
  • Remboursement d’impôt (Impôt net) :
    1-888-811-7362
  • C.S.S.T :
    1-866-302-2778
  • Commission des normes du travail :
    1-800-265-1414 /514-873-7061
  • Régie du logement :
    1-800-683-2245

 

Changement d’adresse en ligne /Avisez six ministères en suivant ce lien :
http://www4.gouv.qc.ca/FR/portail/citoyens/evenements/changement-adresse/pages/service-quebecois-changement-adresse.aspx